H24 - ENP7429P G : Z1 - Droit municipal

Le cours de Droit municipal offre une perspective d'ensemble du droit de l'organisation, du fonctionnement, des compétences et des pouvoirs du secteur municipal au Québec. Tout en se penchant sur les principales lois qui régissent le secteur municipal, le cours aborde la position constitutionnelle des municipalités, l'organisation territoriale et les échelles municipales, les élections et les règles d'éthique municipale, les grands champs de compétence de la municipalité, notamment en matière d'aménagement du territoire, la responsabilité civile des municipalités et de ses gestionnaires, ainsi que l'adjudication des contrats municipaux. Enfin, le cours se termine par les particularités de la fiscalité municipale.