Le cours présente les fondements du droit international public et vise à familiariser les étudiants avec les principes et les règles qui régissent les rapports entre les États. Il expose les procédés par lesquels les règles du droit international sont élaborées, les entités qui sont concernées par ces règles, les conditions d’application de ces règles et les conséquences de leur non-exécution. Le cours traite également des rapports entre le droit international et le droit interne afin de démontrer l’influence qu’exerce le droit international public sur les politiques publiques québécoises et canadiennes ainsi que sur les rapports entre l’État québécois et l’État canadien.
Le cours présente par ailleurs les fondements juridiques fonctionnement des organisations internationales contemporaines. Le cours insistera sur le rôle évolutif depuis la Deuxième Guerre mondiale de l’Organisation des Nations Unies ainsi que des autres organisations internationales, dont les principales institutions économiques internationales. Il présentera également le droit des organisations internationales ainsi que les modes de règlement des différends des organisations internationales.
- Enseignant: Nelson Michaud