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Gouvernement et juridiction


Les rapports entre ces deux fonctions sont minces et rares, et s’effectuent surtout du gouvernement vers la juridiction. Le gouvernement peut nommer les juges, mais ne peut les influencer.


Le gouvernement peut aussi demander un avis ou un renvoi à la cour. Un exemple de renvoi est celui qu’a demandé l’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau en 1981 lors du rapatriement de la Constitution du Canada.



Bergeron, 2017

Bergeron, G. (2017). L'État en fonctionnement. Dans N. Michaud (dir.), Secrets d'États? Les principes qui guident l'administration publique et ses enjeux contemporains (2e éd., p. 91). Québec, Québec : Les Presses de l'Université du Québec.



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