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Législation et juridiction


Ces deux fonctions sont complémentaires, elles ont donc des rapports constants, dans les deux directions : les législateurs fournissent le matériel premier à partir duquel la fonction juridictionnelle opère alors que les tribunaux appliquent les lois et décident de leur conformité, ce qui peut se traduire, à terme, par une nécessaire réécriture du texte législatif ou son abandon.



Bergeron, 2017

Bergeron, G. (2017). L'État en fonctionnement. Dans N. Michaud (dir.), Secrets d'États? Les principes qui guident l'administration publique et ses enjeux contemporains (2e éd., p. 91). Québec, Québec : Les Presses de l'Université du Québec.



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